Dans la convention collective des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285) un accord sur la caisse des congés spectacle a été conclu.
C’est l’accord du 8 juin 2016 qui a été signé par les organisations d’employeurs Les Forces musicales, PROFEDIM, SCC, SMA, SYNAVI, SYNDEAC ; ainsi que les syndicats de salariés CFTC Communication, CFTC, SFA-CGT et SNAM-CGT.
Le texte fixe de nouveaux plafonds pour la période du 1er juillet 2016 au 31 mars 2017.
Retrouvez ces plafonds dans l’accord reproduit ci-après :