Accord sur les congés familiaux dans la CCN ETAM du BTP de la Martinique

Dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes de la Martinique (IDCC 3107), un accord sur les congés pour évènements familiaux a été conclu. 

Il s’agit du protocole d’accord du 12 octobre 2017 qui a été signé par les organisations d’employeurs de la branche : CAPEB, CNATP, SEBTPAM ; ainsi que par l’intersyndicale des salariés du BTP : CFTC, CGT-FO, CGTM-BTP, CSTM, FTC/ CGTM-FSM. Conformément aux articles L.3142-1 et suivants du Code du travail, le texte établit une nouvelle grille présentant le nompbre de jours de congé équivalent à chaquez type d’évènement familial. 

L’accord a pris effet depuis le 1er novembre 2017. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

You May Also Like

Les centres équestres officialisent leur recommandation santé et prévoyance

Dans le secteur des centres équestres (annexe de l'IDCC 7026), l'avenant qui acte la recommandation en santé et prévoyance est paru. C'est l'avenant n° 9 du 8 avril 2026. Le texte s'applique rétroactivement depuis le 1er janvier 2026. Il est signé par l’organisation d’employeurs GHN et les syndicats de salariés CFTC Agri, FGA CFDT, SNCEA CFE-CGC et FGTA FO. ...