Dans les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale (IDCC 218), des organismes de sécurité sociale et d’allocations familiales (IDCC 2793), et des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale (IDCC 2603), un accord relatif au plan d’épargne interentreprises a été conclu.
Il s’agit de l’accord du 24 juin 2014 relatif au plan d’épargne interentreprises qui a été conclu par l’organisation patronale UCANSS et par les syndicats de salariés CFDT et CFTC.