Un accord relatif au fonctionnement des CPNE (commissions paritaires de l’emploi et de la formation) et des CPREF (commissions paritaires régionales de l’emploi et de la formation) a été signé le 29 juin 2016 dans les branches du bâtiment et des travaux publics (IDCC 2416, IDCC 2613).
L’accord prévoit les missions, l’organisation et le fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics.
Les organismes patronaux signataires de l’accord sont CAPEB, FFB, SCOP-BTP et la FNTP. Les organisations syndicales signataires de l’accord sont la CFDT constructions et du bois, CFE-CGC-BTP, FO construction et FNSCBA-CGT-construction, bois et ameublement.
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