Un accord sur l’affectation des fonds collectés par l’OPCA à des centres de formation d’apprentis a été conclu le 22 juin 2017 dans la branche du courtage en assurances/réassurances (IDCC 2247).
Le texte précise les versements à effectuer par AGEFOS-PME (2016) auprès des centres de formation d’apprentis concernés au plus tard le 31 août de l’année en cours.
Il a été signé par l’organisation patronale CSCA ; ainsi que les organisations syndicales de salariés C.F.E.-C.G.C. SNECAA, C.F.D.T. Banque et Assurances, S.N.2.A. – C.F.T.C. Bourse du Travail, C.G.T. du personnel de la banque et de l’assurance (FSPBA) et C.G.T./F.O, Section Fédérale des Assurances. Il est entré en vigueur dès la date de sa signature et est conclu exclusivement au titre de l’année 2016.
