Un accord relatif à la validation des acquis d’expérience a été signé le 19 octobre 2016 dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).
L’accord modifie l’annexe 2-16 “Validation des acquis de l’expérience”. Certains articles sont supprimés ou fusionnés.
L’accord prévoit que le dispositif de VAE est inclus dans le bilan annuel établi par l’ANFA à l’attention des partenaires sociaux.
L’accord entrera en vigueur après l’accomplissement des formalités légales de dépôt.
Les organisations patronales signataires de l’accord sont CPNA, FNAA, GNESA, FNCRM, SPP et UNIDEC.
Les syndicats de salariés signataires sont la CFTC Métallurgie, la CFDT FGMM,la CGT FTM, la FO Métallurige et la CGT FTM.
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