Un accord relatif au régime de retraite complémentaire par capitalisation collective a été signé le 13 septembre 2016 dans la CCN des huissiers de justice (IDCC 1921).
L’accord a été signé par les organismes patronaux la Chambre Nationale des Huissiers de Justice et l’union nationale des huissiers de justice.
Les syndicats de salariés signataires de l’accord sont la Fédération CSFV-CFTC, la fédération Nationale des Personnels des Sociétés d’études et Prévention C.G.T, le Syndicat national du personnel d’encadrement et assimilés des cabinets d’avocats et activités connexes, la Fédération Employés et Cadres F.O., la Fédération des Services C.F.D.T et l’Union Nationale des Syndicats Autonomes UNSA FESSAD.
L’accord modifie le taux de prélèvement pour frais de gestion de la CARCO. A compter du 1er octobre 2016, la CARCO prélève 8,5% de toutes les cotisations et contributions définies pour couvrir les frais de gestion du régime.
Ce prélèvement s’élevait à 6% précédemment.
