Dans la convention collective des prothésistes dentaires (IDCC 993) un accord relatif à la participation à la négociation collective a été conclu.
Il s’agit de l’accord du 30 juin 2017 qui a été signé par l’UNPPD et par les syndicats de salariés CGT-FO FSPSS, FNISPAD, CGT action sociale, CFDT santé et sociaux, et CFTC.
Le texte entrera en vigueur à la date de parution de son arrêté d’extension. Il précise que les salariés mandatés peuvent s’absenter de leur poste de travail pour participer aux commissions paritaires créées sur le plan national. Leur rémunération est maintenue et, point important, les employeurs pourront demander à se faire rembourser ces journées de salaire par l’organisation syndicale dont dépend le salarié. De plus, chaque syndicat de salarié prendra à sa charge le remboursement des frais de transport, repas et hébergement des salariés mandatés.
