Un accord sur la négociation annuelle obligatoire de branche a été signé le 1er juillet 2016 dans la CCN des Universités et instituts catholiques (IDCC 2270).
L’accord entre en vigueur le jour suivant son dépôt à la DIRECCTE.
Les signataires de l’accord sont l’organisation patronale Association des employeurs des Universités et Instituts catholiques et les organisations syndicales FEP-CFDT, SNEC CFTC, SYNEP CFE-CGC et la SNPEFP CGT.
