BBOCC

Accord sur la négociation annuelle dans la CCN des Universités et instituts catholiques

0
Shares
0
0
0
0

Un accord sur la négociation annuelle obligatoire de branche a été signé le 1er juillet 2016 dans la CCN des Universités et instituts catholiques (IDCC 2270). 

L’accord entre en vigueur le jour suivant son dépôt à la DIRECCTE. 

Les signataires de l’accord sont l’organisation patronale Association des employeurs des Universités et Instituts catholiques et les organisations syndicales FEP-CFDT, SNEC CFTC, SYNEP CFE-CGC et la SNPEFP CGT. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Accord sur la formation professionnelle dans la CCN des Universités et instituts catholiques

Next article —

Accord sur les salaires dans la Métallurgie des Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence

Vous pourriez aussi aimer
JJO

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...