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Accord sur la négociation annuelle dans la CCN des Universités et instituts catholiques

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Un accord sur la négociation annuelle obligatoire de branche a été signé le 1er juillet 2016 dans la CCN des Universités et instituts catholiques (IDCC 2270). 

L’accord entre en vigueur le jour suivant son dépôt à la DIRECCTE. 

Les signataires de l’accord sont l’organisation patronale Association des employeurs des Universités et Instituts catholiques et les organisations syndicales FEP-CFDT, SNEC CFTC, SYNEP CFE-CGC et la SNPEFP CGT. 

 

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