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Accord sur la mensualisation dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles

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Dans la convention collective des entreprise artistiques et culturelles (IDCC 1285) un accord relatif à la mensualisation des artistes interprètes a été conclu. 

Il s’agit de l’accord du 8 juin 2016 qui a été signé par les organisations d’employeurs Les Forces musicales, PROFEDIM, SCC, SMA, SYNDEAC, SNSP, SYNAVI ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC Communication, SFA-CGT et SNAM-CGT. 

Cet accord a pour objectif d’affirmer 3 principes relatifs à la rémunération de sartistes interprètes dont le contrat a une durée supérieure à un mois. 

 

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