Un avenant relatif à la formation professionnelle a été signé le 6 octobre 2016 dans la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098).
L’avenant entérine la décision des partenaires sociaux de reconduire les contributions conventionnelles au titre de la formation professionnelle.
L’accord prévoit donc, le versement, obligatoire, d’une contribution conventionnelle à l’OPCA de branche à hauteur de 0,40% pour les entreprises de 1 à 9 salariés, 0,20% pour les entreprises de 10 à 49 salariés, 0,10% pour les entreprises de 50 salariés et plus.
Les organisations patronales signataires de l’accord sont la FIGEC, ANCR, le SYNAPHE, le SIST, le SP2C, le SORAP, le SNPA et la CNET.
Les syndicats de salariés signataires de l’accord sont la CFDT-F3C, la CFE-CGC-FNECS, la CFTC-CSFV, la fédération CGT des sociétés d’études et FEC-FO.
