Un avenant relatif à la formation professionnelle a été signé le 21 juin 2016 dans la CCN de la Navigation intérieure (IDCC 3, 1974 et 2174).
L’avenant modifie l’article 19 de l’accord relatif à la formation professionnelle du 29 mars 2016.
Cet article prévoyait que l’OPCA de branche peut affecter aux centres de formation d’apprentis une partie des sommes collectés au titre des fonds de la professionnalisation à hauteur d’un montant minimum de 5% du montant des fonds collectés.
L’avenant modifie ces dispositions et prévoit désormais un montant maximum de 30% du montant des fonds collectés.
L’avenant est entré en vigueur à la date de signature. L’extension de l’accord est en cours.
L’organisation patronale signataire de l’accord est le comité des armateurs fluviaux.
Les syndicats de salariés signataires sont la Fédération générale transports environnement CFDT, la fédération nationale des ports et docks CGT, le syndicat général de la Marine fluviale, la fédération de l’équipement, de l’environnement des transports et des services FO, le syndicat national PSCN CFE-CGC Transports et la fédération autonome des transports UNSA-section passagers.
