Un avenant relatif à la formation professionnelle a été signé le 18 novembre 2016 dans la CCN du Sport (IDCC 2511).
L’accord remplace les dispositions de l’article 8.6.2 de la CCN du sport. Cet article prévoyait une contribution CIF bénévole à verser à l’OPCA par toutes les entreprises de la branche sur la base d’un taux de 0,02% de la masse salariale brute.
Désormais, il ne s’agit plus d’une contribution bénévole mais d’une contribution supplémentaire conventionnelle dédiée au financement des actions de formation et due par toutes les entreprises de la branche. Le montant de cette contribution reste inchangé.
L’accord prendra effet le lendemain de la publication de son arrêté d’extension au JO.
Les organismes patronaux signataires de l’accord sont la FNASS, CNEA et COSMOS. Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CFTC et la CGT-FO.
