Dans la convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants (IDCC 2798), un accord sur l’établissement d’une base de données économiques et sociales dans les entreprises a été conclu.
Il s’agit de l’accord du 28 mai 2015 relatif à la création d’une base de données économiques et sociales au sein des entreprises. Cela permet de regrouper et structurer l’information.
Il a été signé par l’organisation d’employeur ; la caisse nationale du régime social des indépendants (RSI) ainsi que par les syndicats de salariés ; la CFDT – PSTE, la CFTC – PSE, la CGT, FO – FEC.
