Dans le cadre de l’accord collectif « fonds d’assurance formation des Professions libérales », un accord sur la collecte et la gestion de la taxe d’apprentissage a été conclu.
Il s’agit de l’accord du 19 novembre 2014.
Il a été signé par l’organisation patronale UNAPL et par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO.