Accord sur la collecte et la gestion de la taxe d’apprentissage par l’OPCA-PL pour les professions libérales

Dans le cadre de l’accord collectif « fonds d’assurance formation des Professions libérales », un accord sur la collecte et la gestion de la taxe d’apprentissage a été conclu. 

Il s’agit de l’accord du 19 novembre 2014

Il a été signé par l’organisation patronale UNAPL et par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

You May Also Like

La CCN de l’immobilier fait évoluer sa santé et sa prévoyance

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'immobilier (IDCC 1527) ont conclu un avenant santé et prévoyance le 25 février 2026. Cet avenant n° 109 paraît tout juste au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et fixe des évolutions en vigueur depuis le 1er avril 2026. Son ...