Accord sur la collecte et la gestion de la taxe d’apprentissage par l’OPCA-PL pour les professions libérales

Dans le cadre de l’accord collectif « fonds d’assurance formation des Professions libérales », un accord sur la collecte et la gestion de la taxe d’apprentissage a été conclu. 

Il s’agit de l’accord du 19 novembre 2014

Il a été signé par l’organisation patronale UNAPL et par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Deleted video

You May Also Like