Accord sur la classification dans la CCN des Régies de quartier

Dans la CCN des régies de quartier (IDCC 3105), l’annexe II vient de faire l’objet d’une révision complète. L’annexe II de la CCN est renommée « Classification et rémunération ». Ses dispositions sont supprimées et remplacées via 4 avenants, signés le 17 octobre 2016. Ces avenants font l’objet de 4 articles publiés successivement. 

Le premier avenant est relatif à la classification.L’avenant porte notamment sur la grille de classification, les fiches niveaux, une explication de l’utilisation de la grille et des fiches-niveaux, l’évolution professionnelle des salariés et les voies de recours.  

L’avenant applicable depuis le 1er janvier 2017, remplace les dispositions de l’annexe II de la CCN.  

L’organisation patronale signataire de l’accord est le syndicat des employeurs des Régies de quartier. Les syndicats de salariés signataires sont la Fédération nationale des personnels des organismes sociaux, CGT et le syndicat national de l’urbanisme, de l’habitat et des administrateurs de biens CE-CGC SNUHAB. 

 

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