Un accord spécifique sur la rémunération a été conclu dans la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC 1734).
Il s’agit de l’accord particulier du 5 juillet 2016 qui a été signé par ARTE France ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés SFA-CGT, SIA-UNSA, Fédération Communication-CFTC et SNAPAC-F3C-CFDT. Le texte sert d’annexe 4 à ladite convention collective et définit les conditions de rémunération due aux Artistes Interprètes pour l’utilisation de leur prestation dans les émissions de télévision diffusées dans le programme ARTE.
L’accord a été conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er juillet 2016 et renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une des parties signataires.
