Les partenaires sociaux de la convention collective de la pharmacie d’officine (IDCC 1996) ont adopté 3 textes pour adapter leur accord santé. L’objectif est de se conformer à la loi en tenant compte des spécificités liées aux entreprises de moins de 50 salariés.
Le premier texte a été signé par les organisations d’employeurs Fédération des syndicats pharmaceutiques de France et l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine et par les syndicats de salariés CFDT Santé et sociaux, CFE-CGC Industries chimiques, CFTC santé et sociaux, CGT Industries chimiques, FO Pharmacie et UNSA industrie et construction. Concernant les 2 autres textes, l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine, FO Pharmacie et UNSA industrie et construction ne sont pas signataires.
Chaque texte a pour objet de préciser que le contenu de chaque accord santé de la convention collective est déjà adapté aux entreprises de moins de 50 salariés. Il n’est donc pas nécessaire de définir de nouvelles dispositions spécifiques pour ce type d’entreprises.