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Accord santé : le tourisme social et familial passe au RAC0

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Le nombre de conventions collectives conformes à la réforme du RAC0 continue de grandir avec la signature par le tourisme social et familial (IDCC 1316) de son adaptation. Le texte signé le 27 novembre 2019 vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives.

Les signataires sont les organisations d’employeurs GSOTF et CNEA ainsi que les syndicats de salariés CFDT Services et SNEPAT FO. Le texte va plus loin que la simple mise à niveau de la grille de garanties. Il touche également aux montants de cotisations qui augmentent légèrement. 

En attendant notre analyse détaillée du texte, découvrez-le en intégralité ci-dessous : 

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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril

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