Les garanties de l’accord santé des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016) viennent d’être largement modifiées par avenant. Le texte qui a été publié dans nos colonnes est entré en vigueur depuis le 1er avril 2018 et devrait faire l’objet d’une extension dans les prochaines semaines. Il est primordial pour les organismes assureurs de faire attention à tous les apports de l’avenant : les contrats proposés en entreprises de la branche doivent être adaptés au plus vite pour être conformes.
Pour mener à bien la mise à niveau des contrats, il faut connaître en détail les modifications à prévoir. Vous pouvez d’ores-et-déjà apprécier l’accord santé mis à jour sur la base de données Tripalio.
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