Un énième avenant à l’accord santé de la CCN boulangerie artisanale (IDCC 843) est paru pendant l’été. On aurait pu croire que l’avenant adapte le régime à la réforme du RAC0, des contrats responsables et à l’engagement sur la lisibilité des garanties. Et non… les partenaires sociaux préfèrent faire bouger les lignes de garanties de quelques euros seulement.
Pour les organismes assureurs positionnés sur le secteur de la boulangerie artisanale, il va encore falloir jongler avec les dernières évolutions conventionnelles. Sans aucune hausse de cotisation (fixée au maximum à 1,40% PMSS avec un taux d’appel de 1,36% PMSS), 14 lignes de garanties ont été revues à la hausse. De plus une modification a été actée s’agissant des mesures de prévention.
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