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Accord relatif aux indemnités de petits déplacements des ouvriers des TP en Franche-Comté

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Dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702), un accord relatif aux indemnités de petits déplacements a été conclu pour la région Franche-Comté. 

Il s’agit de l’accord du 17 décembre 2015, qui a été signé par la fédération des travaux publics de Franche-Comté, l’union régionale de la construction et du bois (CFDT), la CFE-CGC BTP région Franche-Comté, l’union régionale CFTC BATI-MAT-TP. 

 

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripalio.fr

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

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