Dans la convention collective nationale banque populaire (IDCC 5560), un accord sur la négociation annuelle obligatoire a été conclu.
Il s’agit de l’accord du 18 décembre 2015, qui a été signé par la C.F.D.T., la C.F.T.C., le S.N.B. – C.F.E. / C.G.C., l’U.N.S.A., BPCE.