Dans la convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France (IDCC 2270), un accord relatif à la désignation d’un OPCA a été conclu.
Il s’agit de l’accord du 13 novembre 2015, qui a été signé par l’association des employeurs des Universités catholiques et les organisations syndicales : la FEP-CFDT, la SNEC-CFTC, la SNPEFP-CGT, la SYNEP CFE-CGC.