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Accord relatif à la constitution d’un observatoire dans la CCN enseignement privé hors contrat

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Dans la convention collective nationale enseignement privé hors contrat (IDCC 2691), un accord du 25 juin 2015 a été publié le 18 septembre 2015, dont les dispositions traitent de la constitution de l’observatoire des métiers de l’emploi. 

Cet accord a été signé entre l’organisation d’employeur FNEP et les syndicats de salariés FEP CFDT, SNPEFP CGT, SNEPL CFTC, SYNEP CFE-CGC et enfin, le FNEC FP FO. 

Les dispositions de l’accord créent un observatoire paritaire de la branche de l’enseignement privé, sous la forme d’une association régie par la loi de 1901. L’observatoire a pour mission d’aider les partenaires sociaux de la branche dans la définition et le suivi de leur politique conventionnelle. Conclu pour une durée indéterminée, l’accord est applicable dès le 25 juin 2015. 

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