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Accord prévoyance : les nouvelles cotisations de la promotion immobilière

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Les cotisations de l’accord prévoyance de la promotion immobilière (IDCC 1512) ont évolué le 1er janvier 2019. C’est l’avenant n°4 signé le 9 juillet 2018 qui modifie ces cotisations.

Le texte a été signé par la FPI et par les syndicats de salariés SNUHAB CFE-CGC, CFTC-CSFV, FO, CFDT Services, CGT. 

Retrouvez le texte intégral ci-dessous qui propose aussi une nouvelle définition des ayants droit bénéficiaires du régime frais de santé : 

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