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Accord prévoyance des commerces de détail de fruits : le diable est dans les détails

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Les 80 500 salariés de la convention collective des commerces de détail de fruits et légumes (IDCC 1505) sont couverts par un accord prévoyance. Cet accord a été modifié par deux fois en avril 2018. Les cotisations au régime prévoyance ont bougé d’une part (à lire ici), et le dernier texte paru cette semaine modifie des mesures à travers tout le texte de l’accord (à consulter ici).

 

L’avenant modifie l’accord prévoyance à de nombreuses reprises et certains changements ne sont pas anodins comme nous allons l’observer. 

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Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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