L’accord prévoyance de la CCN des cabinets d’architectes (IDCC 2332) n’en finit pas d’être mis à jour. Après la signature d’un avenant début septembre 2018, c’est maintenant un ancien avenant, daté du 21 février 2013, qui vient d’être étendu.
Il est important de faire le lien entre ces deux textes car ils modifient tous les deux les cotisations de l’accord prévoyance. Le texte qui vient d’être étendu entrera en vigueur « le premier jour du trimestre suivant la date de publication au Journal officiel de son arrêté d’extension », soit le 1er janvier 2019 (mieux vaut tard que jamais…).
Dans le même temps, l’avenant qui vient d’être signé fixe les cotisations… à compter du 1er octobre 2018.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous
connecter.
