Accord IPD région PACA dans les CCN ouvriers ETAM travaux publics

Un accord sur les indemnités de petits déplacements en Provence-Alpes-Côte d’Azur a été conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers et ETAM des travaux publics (IDCC 1702 et IDCC 2614). 

Il s’agit de l’accord du 18 décembre 2017 qui a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics Provence-Alpes-Côte d’Azur ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés la CGT, la CFDT, la CFTC, FO, et la CGC. Le texte établit le barème des indemnités de repas, de transport et de trajet applicable aux ouvriers et Etam des travaux publics pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. 

Retrouvez ci-après l’intégralité du texte : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

You May Also Like

Le nouveau nom du CTIP est connu

Depuis plusieurs mois, les responsables du centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) réfléchissaient à l'adoption d'une nouvelle dénomination, plus à même d'incarner le renforcement du rôle de l'institution prévu par le dernier accord national interprofessionnel (ANI) sur la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale. D'après nos confrères de ...