Dans le secteur de l’industrie du ciment (IDCC 363, IDCC 832, IDCC 833), un accord de méthode pour négocier un accord créant un organisme paritaire collecteur agréé interbranches a été conclu.
C’est l’accord du 28 juin 2016 qui a été signé par l’organisation d’employeurs SFIC, et par les syndicats de salariés CGT construction, BATI-MAT TP CFTC, CFE-CGC BTP SICMA, CFDT construction, FGFO construction.
Le texte précise en préambule que les conseils d’administration paritaires des OPCA DEFI et 3+ ont donné un avis favorable pour ouvrir des négociation en vue du rapprochement de leurs deux OPCA. Des délégations de négociation restreintes pour chaque organisation syndicale représentative sont donc constituées en ce sens : 9 membres de chaque organisation syndicale représentative seront présents à chaque réunion de négociation.
Chaque réunion devra auparavant faire l’objet de deux demi-journées de réunions préparatoires. L’accord du 28 juin 2016 cessera de produire ses effets une fois que l’accord constitutif de l’OPCA interbranches sera signé.
