Accord de branche relatif au PEI et PERCO dans la CCN des entreprises d’installation sans fabrication

Dans la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412), un accord de branche instaurant un Plan d’épargne interentreprises (PEI) et un Plan d’épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I) a été conclu. 

Il s’agit de l’accord du 16 décembre 2015, qui a été signé par le Snefcca, fédération confédérée force ouvrière de la métallurgie, fédération générale des mines et de la métallurgie C.F.D.T, fédération nationale C.F.T.C. des syndicats de la métallurgie et parties similaires, fédération de la métallurgie C.F.E-CGC. 

 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
retraites
Lire plus

Suspension de la réforme des retraites : le financement au défi des débats parlementaires

Annoncée par le gouvernement dans le double objectif d'éviter le vote par les députés socialistes des motions de censure présentée au début de la session parlementaire en cours et de s'assurer de leur bienveillance lors de l'examen des textes budgétaires, la suspension de la dernière réforme des retraites serait financée à la fois par une contribution exceptionnelle accrue des complémentaires santé...

La taxe Ocam supprimée temporairement du PLFSS 2026

Lors des échanges en commission des affaires sociales, les députés ont supprimé (tout simplement) la taxe sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (taxe Ocam) prévue à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026). Cette suppression est inattendue dans la mesure où elle provient d'amendements adoptés alors que ce sont des ...