Accord d’application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle

Le 27 janvier 2015, les partenaires sociaux ont conclu un accord portant application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale pour OPCALIA. 

OPCALIA est l’organisme paritaire collecteur agréé dont le champ d’intervention est national. 

L’objet de l’accord est de définir comment la loi du 5 mars 2014 va s’appliquer dans la pratique. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like

Un accord sur les transferts de contrat (IDF) dans les transports publics urbains de voyageurs

Un accord relatif au transfert des contrats (Ile-de-France) a été conclu dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 (IDCC 1424). Il s’agit de l’accord du 27 mai 2026 qui définit le dispositif de poursuite des relations de travail, notamment les conditions de transfert des contrats de travail des...

Nouvelle révision des salaires dans la CCN de l’installation sans fabrication (aéraulique)

Un avenant n°80 paru au BOCC révise les salaires minima dans la CCN des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412). Il a été signé le 30 juin 2026 par le Syndicat National des Entreprises du Froid, d’Equipements de Cuisines professionnelles et du...

Un avenant rectificatif sur les salaires dans la CCN de l’installation sans fabrication (aéraulique)

Un avenant n°79 paru au BOCC corrige des erreurs sur les salaires des cadres dans la CCN des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412). Il a été signé le 30 juin 2026 par le Syndicat National des Entreprises du Froid, d’Equipements de Cuisines...

Un accord sur la sécurité dans les industries pétrolières est paru au BOCC

Un accord collectif relatif à la sécurité a été conclu dans la convention collective nationale des industries pétrolières (IDCC 1388). Ce texte a été signé le 2 juillet 2026 par l’Union Française des Industries Pétrolières (UFIP) Energies et Mobilités ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Chimie-Energie CFDT et CFE-CGC pétrole et énergies...