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Accord d’application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle

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Le 27 janvier 2015, les partenaires sociaux ont conclu un accord portant application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale pour OPCALIA. 

OPCALIA est l’organisme paritaire collecteur agréé dont le champ d’intervention est national. 

L’objet de l’accord est de définir comment la loi du 5 mars 2014 va s’appliquer dans la pratique. 

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