La procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles vient d’être réécrite par décret.
Le texte qui vient de paraître au Journal officiel renforce l’information des employeurs et des salariés sur les étapes à suivre pour déclarer et obtenir la qualification d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Retrouvez le décret complet ci-dessous :
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