JJO

Accidents du travail et maladies professionnelles : comment sont-ils reconnus ?

0
Shares
0
0
0
0

La procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles vient d’être réécrite par décret.

Le texte qui vient de paraître au Journal officiel renforce l’information des employeurs et des salariés sur les étapes à suivre pour déclarer et obtenir la qualification d’accident du travail ou de maladie professionnelle. 

Retrouvez le décret complet ci-dessous : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Vaccination en pharmacie : ce que les pharmaciens doivent savoir

Next article —

L'industrie pharmaceutique lance son appel d'offres santé et prévoyance

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance
PLFSS
Lire plus
  • 3 minute read

Perte de vitesse pour l’assurance mondiale : la France reste 5e marché selon Swiss Re

Dans son rapport World Insurance Sigma 2025, Swiss Re Institute anticipe une croissance des primes divisée par plus de deux par rapport à l’année précédente. Ce coup de frein s’explique par un contexte économique global dégradé, notamment sous l’effet de la politique commerciale des États-Unis. L’ensemble des branches d’activité est...