Accident du travail ou de trajet : le nouveau formulaire est publié

Le ministère de la santé vient de publier l’arrêté créant le nouveau modèle de formulaire pour déclarer un accident du travail ou un accident de trajet. 

Bien que l’arrêté nous informe que le nouveau formulaire (CERFA 14463*03) soit disponible sur internet, le site service-public.fr propose encore l’ancienne version. 

L’ancien modèle de formulaire est abrogé et il faudra désormais se reporter au nouveau, dès qu’il sera disponible. Dans cette attente, retrouvez, ci-après, l’arrêté paru au Journal officiel : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

L’Unocam fustige (encore) l’absence de concertations sur l’ALD et les contrats responsables

Dans 2 délibérations adoptées le 1er octobre 2025 l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (Unocam) prend acte de la décision des autorités de ne pas changer de méthode. Les représentants des Ocam le réclament pourtant suffisamment depuis plusieurs années, ils veulent de véritables concertations pour faire évoluer intelligemment le système de protection sociale. Mais les gouvernements successifs (quand ils durent plus d'une journée...) et services ministériels prennent grand soin de prendre...

Avis d’extension d’un protocole d’accord dans les CCN des OETAM des travaux publics de la Martinique

La  ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 4 octobre 2025, les dispositions du protocole d’accord du 28 août 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (...