La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur un litige entre une société relevant de la convention collective nationale (CCN) Syntec et l’Urssaf. La Cour rappelle qu’un régime peut être collectif même sans renvoi explicite aux classifications conventionnelles. Une catégorie interne définie par l’employeur ne peut pas être écartée d’office. L’Urssaf et les juges doivent vérifier si cette...
Dans une interview publiée hier soir dans les Echos, Frédéric Souillot, le secrétaire général de Force Ouvrière (FO) a, entre autres choses, appelé les partenaires sociaux à se saisir pleinement, et à court terme, des enjeux de "protection sociale collective".
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La téléconsultation fait l’objet d’une analyse approfondie par la Cour des comptes dans un rapport publié début avril, qui en évalue la place et les usages dans le système de santé. Tout en constatant une dynamique en net recul depuis la sortie de la crise sanitaire, la Cour invite à ne pas renoncer...
Après un rapide passage en Commission des affaires sociales, la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires arrive en séance publique au Sénat. Cette proposition donne une vision spécifique de la lutte contre les déserts médicaux qui se superpose à une autre proposition qui émane des députés.
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La Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES), du ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, a récemment publié l’édition 2023 de son étude récurrente sur la ...
Alors que le redressement des comptes de la nation fait actuellement l'objet d'intenses réflexions politiques, administratives et paritaires, l'U2P, la confédération patronale du petit commerce, de l'artisanat et des professions libérales, vient de faire connaître ses propositions budgétaires pour une revalorisation du travail.
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