Accès au médicament : un décret et un arrêté paraissent au JO

Pour identifier les territoires où l’accès au médicament n’est pas satisfaisant, un décret et un arrêté viennent d’être publiés au Journal officiel.

Le décret explique comment l’agence régionale de santé (ARS) détermine les territoires dans lesquels l’accès au médicament n’est pas satisfaisant pour la population. Plusieurs critères sont ainsi proposés par le décret et il est même prévu qu’un territoire ait la possibilité de chevaucher 2 régions distinctes.

Quant à l’arrêté, il déterminer les plafonds d’habitants ayant un accès insatisfaisant au médicament à ne pas dépasser dans chaque région. Les régions métropolitaines où le plafond admissible est le plus élevé sont la Corse (18%), la Normandie (13%) et le Centre-Val de Loire (10%). En revanche, pour l’Outre-Mer, Mayotte est à 100% et la Guyane est à 45%.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

ANDPC : une série de nominations à l’assemblée générale du groupement

Un arrêté du 18 avril 2025, publié au Journal officiel du 16 mai, acte plusieurs nominations au sein de l’assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC). Celles-ci interviennent au titre des représentants de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam). Le texte, signé par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ainsi que par le ministre de l’économie, des finances et de la...

Commission régionale paritaire : ajustement de la répartition syndicale jusqu’en 2028

L'arrêté du 12 mai 2025, publié au Journal officiel le 16 mai 2025, modifie l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire. Ce texte actualise la répartition des sièges entre les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers pour le mandat 2024-2028. Il précise également les modalités spécifiques applicables aux agences régionales de santé de Guyane et de...
retraites, carrières longues
Lire plus

Retraites : la négociation va enfin commencer

Ceux d'entre les partenaires sociaux qui participent toujours à la concertation paritaire sur l'avenir des retraites : MEDEF et CPME côté patronal, et CFDT, CFE-CGC et CFTC, côté salarial, se sont retrouvés hier pour une nouvelle séance de discussion. ...