Pour identifier les territoires où l’accès au médicament n’est pas satisfaisant, un décret et un arrêté viennent d’être publiés au Journal officiel.
Le décret explique comment l’agence régionale de santé (ARS) détermine les territoires dans lesquels l’accès au médicament n’est pas satisfaisant pour la population. Plusieurs critères sont ainsi proposés par le décret et il est même prévu qu’un territoire ait la possibilité de chevaucher 2 régions distinctes.
Quant à l’arrêté, il déterminer les plafonds d’habitants ayant un accès insatisfaisant au médicament à ne pas dépasser dans chaque région. Les régions métropolitaines où le plafond admissible est le plus élevé sont la Corse (18%), la Normandie (13%) et le Centre-Val de Loire (10%). En revanche, pour l’Outre-Mer, Mayotte est à 100% et la Guyane est à 45%.