La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a abrogé partiellement par arrêté du 12 avril 2017, publié le 21 avril 2017, les dispositions de l’arrêté du 16 mars 2015 portant extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mars 2015, publié au Journal officiel du 24 décembre 2015. L’abrogation concerne uniquement l’article 3 de l’arrêté portant extension de l’avenant n° 41 du 4 septembre 2014 relatif à la création d’une association paritaire dénommée « section nationale des grandes structures boucherie », à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (IDCC 992).
L’abrogation des effets et sanctions de l’avenant susvisé est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
