JJO

A quels experts peuvent faire appel le nouveau comité social et économique et le CHSCT ?

0
Shares
0
0
0
0

Le ministère du travail vient de publier la nouvelle liste des experts agréés auxquels le comité social et économique et le CHSCT peuvent faire appel dans le cadre de leur mission. Huit organismes d’expertise sont agréés pour trois ans, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, tandis que vingt-deux organismes d’exprertise sont agréés pour deux ans, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019. 

Retrouvez, ci-après, la liste complète des organismes agréés : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Présidence du Medef : Jean-Charles Simon, candidat contre le paritarisme

Next article —

Le compte de résultat prévisionnel du Comité national de la conchyliculture est approuvé

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Arrêté relatif à l’agrément de certains accords de travail dans le secteur sanitaire, social et médico-social

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 12 février 2025, publié le 23 février 2025, les dispositions de certains accords de travail et et décisions unilatérales (tableaux ci-après) applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (...