A quels experts peuvent faire appel le nouveau comité social et économique et le CHSCT ?

Le ministère du travail vient de publier la nouvelle liste des experts agréés auxquels le comité social et économique et le CHSCT peuvent faire appel dans le cadre de leur mission. Huit organismes d’expertise sont agréés pour trois ans, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, tandis que vingt-deux organismes d’exprertise sont agréés pour deux ans, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019. 

Retrouvez, ci-après, la liste complète des organismes agréés : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Seine-et-Marne)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant territorial (Seine-et-Marne) du 10 mars 2025 à l'accord autonome du 19 avril 2022 relatif à la mise en place d'une indemnité de repas de jour, conclu dans  le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Avis d’extension d’avenants dans la CCN de l’import-export

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 27 mars 2025 relatif à la modification des articles 4, 6, 7 et 7 bis de la convention collective et de l'avenant n° 4 du 27 mars 2025 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à la création de dispositifs d'épargne salariale, conclus dans  le cadre de la convention collective nationale des...