L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publiait récemment un bilan de son contrôle des contrats "Garanties accidents de la vie" (ou Gav). Ses observations doivent être lues avec attention par les professionnels de l'assurance qui les conçoivent et qui les distribuent. En effet, la note de l'ACPR met en lumière des pratiques qui frôlent la non-conformité avec les principes qui encadrent l'activité assurantielle,...
L’Unsa réclame des mesures de prévention des accidents de trajet
Ce communiqué provient du site du syndicat de salariés Unsa.
Une étude de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail (DARES) s’est penchée sur les accidents de trajet. Pour l’UNSA, il n’y a pas de fatalité. Des mesures de prévention doivent permettre de réduire les...
Des accidents de trajet plus fréquents chez les femmes mais plus graves chez les hommes
Le service statistique du ministère du travail (la Dares) publiait récemment une étude intéressante sur les accidents de trajet professionnel. Les travaux reposent sur les données récoltées en 2019 et permettent d'avoir une vision générale des populations de salariés touchées ainsi que des secteurs d'activité et des zones géographiques les plus concernés.
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Accidents du travail avec incapacité permanente : la DREES décrit une bonne prise en charge publique
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère du Travail, des Solidarités et de la Santé, vient de publier une étude portant sur l'indemnisation publique des accidents du travail avec incapacité permanente.
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Obligation de prévention et sécurité : c’est à l’employeur de montrer patte blanche en cas d’accident
En entreprise, l'employeur est tenu de respecter des mesures de prévention et sécurité afin de protéger la santé de ses salariés. Les dispositions du code du travail encadrent cette obligation avec précision. Mais que se passe-t-il en cas de manquement de l'employeur ? Le salarié peut-il considérer que cette violation de ses obligations légales par l'entreprise constitue un motif de rupture de contrat de travail aux torts de l'employeur ? Dans ce cas, sur qui repose la charge de la preuve ? C'est à cette question que...
Obsèques, accidents de la vie, affinitaire : l’assurance a encore du chemin à faire en protection de la clientèle
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) organisait une matinée dédiée à la protection de la clientèle des banques et des assurances il y a quelques jours. Cette matinée très fournie met en lumière de nombreux point de progression en la matière. Plusieurs axes y étaient explorés avec le retour d'expérience des visites mystères destinées à évaluer les pratiques en assurance obsèques (support complet en fin...