Un avenant paru au BOCC met à jour un accord de méthode sur la prévention des risques professionnels signé le 17 décembre 2024 dans le cadre de la nouvelle CCN de la branche de la télédiffusion (IDCC 3241).
Le texte a été signé le 3 juin 2026 par les organisations patronales Syndicat des Télévisions Privées (STP), Syndicat des Médias de Servie Public (SMSP), Association des Chaînes Conventionnées éditrices de Services (ACCeS) et Syndicat des Télévisions locales (Locales TV) ; ainsi que par les syndicats de salariés SNPCA-CFE-CGC, Fo Médias, F3C-CFDT, UNSA-Spectacle et Communication, SOLIDAIRES, Le SNRT-CGT et Le SNAJ-CFTC.
Il a pur objet de remplacer par son annexe l’annexe 4 de l’accord de méthode du 17 décembre 2024, intitulée « Résultats de l’étude menée et actions de prévention recommandées » et jusqu’alors vierge de tout contenu dans l’attente de la finalisation de l’étude.
L’avenant prend effet à compter du lendemain de son dépôt auprès des services du ministère du travail et de l’emploi.
