Un très ancien accord collectif paru au BOCC précise les conditions d’emploi et de parcours professionnels des collaborateurs de députés (IDCC 5634).
Il a été signé le 31 octobre 2018 par l’Association de députés-employeurs pour la négociation collective concernant les collaborateurs de députés et les syndicats de salariés CFDT-SMA, CFE-CGC, CFTC Parlement, section Assemblée nationale, CGT-Collaborateur parlementaires CGT-CP et Syndicat national des collaborateurs parlementaires – Force ouvrière (SNCP-FO).
Le texte a pour objet de :
– définir et clarifier les missions des collaborateurs, en assurant une meilleure transparence et lisibilité du métier ;
– faciliter les différentes étapes du parcours professionnel : recrutement, évolution professionnelle en cours de contrat, fin de contrat et éventuelle réorientation.
L’accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à la date du 1er décembre 2018.
