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La convention relative à l’assurance chômage reçoit un deuxième avenant

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Un avenant n°2 paru au BOCC met à jour la convention du 15 novembre 2024 relatif au dispositif national interprofessionnel d’assurance chômage.

Il a été signé le 10 avril 2026 par les organisations patronales CPME, MEDEF et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO et CFTC. Le texte a pour objet de modifier les articles 2 et 11 de la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage, les articles 7, 9, 12, 17 bis, 21, 25, 26, 28, 34, 35, 39, 43, 46 bis du règlement général annexé à la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage, l’accord d’application n° 1 et les annexes I, II, III, VIII, IX et X.

Les dispositions de l’avenant sont applicables à compter de leur agrément, sous réserve des conditions fixées à l’article 1er.

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