Un avenant n°50 a pour objet de transposer, dans la CCN des bureaux d’études techniques (IDCC 1486), les mesures prévues au sein de l’accord de branche relatif à la transition environnementale des entreprises.
Le texte s’inscrit dans la trajectoire définie par cet accord et contribue, à l’échelle de la Branche, à la Stratégie nationale bas-carbone, notamment sur les déplacements professionnels, les voyages de détente et les déplacements hors de France métropolitaine. Par ailleurs, il institue, pour les entreprises d’au moins trois cents (300) salariés, une obligation de négociation périodique sur la prise en compte des enjeux de transition environnementale.
Il a été signé le 9 juillet 2026 par Fédération SYNTEC et Fédération CINOV et les syndicats de salariés CFDT-F3C et Fédération CFTC MEDIA+.
L’avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel et au plus tôt le 1er janvier 2027, sous réserve de son extension et de l’entrée en vigueur de l’accord de Branche relatif à la transition environnementale des entreprises.
