Un accord collectif relatif à la participation des salariés aux résultats au sein des entreprises de moins de 50 salariés a été conclu dans la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 (IDCC 1631).
Il a été signé le 20 juillet 2026 par l’organisation des employeurs FNHPA ; ainsi que par les syndicats de salariés UNSA, FGTA-FO et fédération des services CFDT.
Il abroge et remplace toutes les disppositions de l’accord de participation signé le 28 janvier 2026.
L’accord est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au 29 novembre 2028, en application de la loi du 29/11/2023 concernant l’obligation expérimentale de partage de la valeur.
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