Question de la sénatrice Nathalie Goulet (Union Centriste) à la ministre de la santé, Stéphanie Rist, sur le sujet de la fuite massive de données de santé dont l'opérateur de tiers payant Almerys est à l'origine pour la 2e fois en 2 ans sans avoir reçu aucune sanction à ce jour.
Propos tenus le mercredi 27 mai 2026.
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Presse spécialisée quotidienne : http
Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025.
Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial.
Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026.
Retrouvez les articles c
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Les partenaires sociaux de la branche de la Banque populaire (IDCC 3210) ont conclu le 30 septembre 2026 un accord sur la qualité de vie et des conditions de travail QVCT.
Il s’inscrit dans la continuité des mesures mises en œuvre au sein de la branche et portées par les dirigeants des entreprises qui la composent et l’ensemble des acteurs de la Qualité de Vie et des...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des taxis salariés (IDCC 2219).
Il a été signé le 15 septembre 2026 par les organisations d’employeurs Union Nationale des Taxis (UNT), Fédération Nationale des Artisans Taxis (FNAT), Fédération Nationale des Taxis (FNDT), Chambre Syndicale Nationale des Entreprises de Remise et de Tourisme dit...
Un avenant paru au BOCC porte prorogzation d'un accord relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les points de vente bancaires dans la CCN de la banque du 10 janvier 2000 (IDCC 2120).
Il a été signé le 11 septembre 2026 par l’organisation d’employeurs Association Française des Banques ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération CFDT Banques et Assurances...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 13 novembre 2026, publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 62 du 22 octobre 2025 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé, conclu dans le cadre...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 13 novembre 2026, publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 7-b du 27 novembre 2025 relatif au régime frais de santé (secteur boucherie) conclu dans le cadre de la ...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 novembre 2026, publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’accord du 17 décembre 2025 relatif à l'annexe 7 relative à l'organisation et aménagement du temps de...