Un accord relatif à la participation des salariés aux résultats au sein des entreprises de moins de 50 salariés a été conclu dans la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 (IDCC 1631).
Le texte a été signé le 28 janvier 2026 par l’organisation des employeurs FNHPA ; ainsi que par les syndicats de salariés UNSA, FGTA-FO et fédération des services CFDT. Il a pour but de permettre la mise en place et le développement de la participation des salariés au sein des entreprises de moins de 50 salariés dans la Branche HPA, avec pour objectif de les associer collectivement davantage à la bonne marche de l’entreprise et aux résultats de son expansion. La participation concourt ainsi à la mise en œuvre de la gestion participative dans l’entreprise.
L’accord est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au 29 novembre 2028, en application de la loi du 29/11/2023 concernant l’obligation expérimentale de partage de la valeur.
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