Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
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- Presse spécialisée qu
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif.
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/
°https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé.
Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.
Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025.
Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial.
Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026.
Retrouvez les articles c
Cela fait quelques semaines que nos lecteurs ont pris connaissance en avant-première du dernier avenant santé et prévoyance de la répartition pharmaceutique (IDCC 1621). Cet avenant qui est le n° 7, a ...
Le secteur des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) propose des régimes santé et prévoyance à ses plus de 2400 entreprises et 13 600 salariés. Les organismes assureurs qui proposent des contrats dans cette convention collective nationale (CCN) doivent tenir compte des dernières évolutions décidées à la fin de l'année 2025.
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Dans son dernier rapport annuel d'activité, le médiateur de la protection sociale (rattaché à la FIPS, ex-CTIP), fait le point sur les thèmes abordés dans les demandes de médiation. C'est l'occasion pour le médiateur de rappeler sa doctrine que les institutions de prévoyance sont invitées à suivre en cas de litige avec leurs assurés. Mais on remarque un grand...
Les derniers avenants prévoyance et santé signés dans la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien social et familial (ALISFA) viennent tout juste de paraître officiellement. L'un porte sur le contenu de la prévoyance collective, l'autre sur le degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité).
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Les partenaires sociaux du tourisme social et familial (IDCC 1316) viennent de publier leur appel d'offres pour trouver leurs assureurs recommandés en santé et prévoyance collective.
[MàJ du 11/03/2026] Cet appel d'offre a fait l'objet d'un rectificatif dont le lien figure en fin d'article.
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La caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) a lancé un appel d'offres pour trouver son prestataire qui lui permettra d'améliorer la maîtrise des risques en gestion de la part complémentaire déléguée (GPCD) en santé et en prévoyance.
L'objectif de la CCMSA est d'améliorer et compléter son dispositif afin, notamment, de mener des actions de contrôle interne pour maîtriser sa GPCD de bout en bout. Son but est surtout de pouvoir délivrer aux organismes...