La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 20 février 2026, publié le 28 février 2026, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
| IDCC | Intitulé | Avenant dont l’extension est envisagée |
|---|---|---|
7024 | Accord collectif territorial interdépartemental de l’Aisne, du Nord, de l’Oise et de la Somme de la production agricole / Cuma du 16 décembre 2022 | Avenant n° 4 du 17 décembre 2025 |
7025 | Convention collective nationale de travail du 8 octobre 2020 concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers | Avenant n° 11 du 7 janvier 2026 |
7026 | Convention collective nationale des personnels des activités hippiques | Avenant n° 6 du 20 janvier 2026 |
Les dispositions de ces avenants et accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales, sous réserve, le cas échéant, de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
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