La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 23 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 5 du 25 novembre 2024 à l’accord régional sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de Lorraine (IDCC 7024).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.